Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site par des clients particuliers (consommateurs) et professionnels.

Le site techagro.eu est édité par CosnAgri, SARL au capital de 290.000 €.

Siège social : RTE D AZY, 18800 ETRECHY, France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 935 836 (SIRET 379 935 836 00013).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96379935836

Téléphone : +33 7 73 29 10 20 · E-mail : info@cosnagri.eu

Directeur de la publication : Patrice Etienne, en qualité de gérant et président.

L’Acheteur déclare et reconnaît accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Acheteur qui en fait la demande, étant observé qu’elles figurent également sur le site internet de la société. Elles s’appliquent indifféremment à toute commande destinée à être livrée que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. Les présentes Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être modifiées ou annulées par des stipulations qui figureraient dans des Conditions Générales d’Achat ou correspondance commerciale de l’Acheteur, ou tout autre document.

Produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques techniques, le prix, la disponibilité (stock) et une ou plusieurs photos.

• État des produits vendus : neufs, d’occasion ou reconditionnés
• Documents remis avec la machine (notice, déclaration de conformité CE, certificat d’immatriculation pour les engins roulants, le cas échéant)

Prix

Au jour de la réception de la commande formulée par l’Acheteur, à savoir la signature par celui-ci du contrat de vente de matériel, CosnAgri s’assure de la libre disponibilité dudit matériel, ou dans la négative, de sa faculté à assurer la proche disponibilité dans un délai permettant sa livraison effective à la date prévue. CosnAgri adresse alors une confirmation de commande à l’Acheteur se matérialisant par la signature à son tour du même contrat de vente de matériel, englobant les présentes Conditions Générales de Vente. La signature des deux parties dudit contrat emporte, à compter du jour de la signature par Le Vendeur, commande ferme et définitive du(ou des) matériel(s) par l’Acheteur et adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Elle n’est dès lors plus susceptible d’annulation. Les Matériels sont fournis aux tarifs mentionnés aux conditions particulières du contrat de vente signé par l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, que si elles sont confirmées par écrit. Lesdites modifications ne seront réputées définitivement acceptées par les deux parties qu’après signature par l’Acheteur d’un avenant au contrat de vente de matériel spécifique avec ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la vente par l’Acheteur, la totalité du prix convenu est à devoir à la société CosnAgri sauf si celle-ci a été notifiée dans le délai de HUIT (8) jours à compter de la date de la signature du contrat par CosnAgri et adressé le jour même à l’Acheteur par mail après avoir été scanné ou par tout autre moyen légal, à charge pour Le Vendeur d’obtenir la preuve du jour où l’Acheteur a bien pris connaissance de cette seconde signature par CosnAgri . Le coût total de la commande est communiqué dès l’envoi du projet de contrat de vente et confirmé par sa signature par l’Acheteur. Le prix de vente des Matériels est celui des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, correspondant donc au jour de la signature du contrat de vente par l’Acheteur. Le prix est stipulé en €uros (€) et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il sera majoré du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le prix est net départ du site d’entreposage desdits Matériels. Il ne comprend pas les frais de transport ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

Commande

• Le client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, accepte les présentes conditions puis valide avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
• La commande est confirmée à l’écran et par e-mail, avec sa référence (TA-XXXXXX) et la facture en pièce jointe. La date d’acceptation des conditions est enregistrée.
• Une commande dont la quantité dépasse le stock disponible est refusée. Les produits commandés sont réservés pendant l’attente du paiement.
• Le client peut passer commande sans créer de compte.
• Moment de la formation du contrat : réception du paiement.
• Cas dans lesquels le vendeur peut annuler une commande défaut de paiement, erreur manifeste de prix.

Paiement

• Paiement par virement bancaire uniquement, en indiquant la référence de la commande. Les coordonnées bancaires sont communiquées après la commande (écran de confirmation, e-mail et facture).
• La commande est préparée à réception du virement.
• Délai de paiement au-delà duquel la commande est annulée et les produits remis en vente : 7 jours.
• Clause de réserve de propriété jusqu’au paiement complet.

Livraison

Livraison dans les pays proposés au moment de la commande (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Andorre et Monaco).

• Délai annoncé sur le site : 5 à 7 jours.
• Le client peut préciser les conditions d’accès et de réception lors de la commande.
• Point de départ du délai de livraison : Réception du virement

Droit de rétractation et retours

Voir la page « Retours et remboursements », qui détaille le droit de rétractation légal des consommateurs, l’engagement « Retours 30 jours » annoncé sur le site et le formulaire de rétractation.